📋 Mentions légales
Éditeur du site :
Centre du Sommeil — Clinique Les Peupliers — Dr Arbaj
109 Rue d'Hem, 59491 Villeneuve-d'Ascq
Tél. : 03 20 05 70 00
Site internet : www.sommeil-nord.fr
Contact :
Secrétariat du Centre du Sommeil
Tél. : 03 20 05 70 00
Horaires : Jeudi 9h–17h30 / Vendredi 13h–17h30
Pour toute question d'ordre administratif ou difficulté d'accès au site :
[email protected]
Cette adresse est dédiée au support informatique. Elle ne constitue pas un canal de consultation médicale. Toute demande médicale doit être adressée directement au secrétariat ou lors de votre consultation.
Hébergeur :
OVHcloud — OVH Groupe SAS
2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix — France
www.ovhcloud.com
OVHcloud est certifié Hébergeur de Données de Santé (HDS) conformément à l'article L.1111-8 du Code de la santé publique, ainsi que ISO 27001 et ISO 27701. La certification HDS d'OVHcloud couvre les activités d'hébergement d'infrastructure physique, virtuelle et applicative.
Ce site ne collecte pas à ce stade de données de santé à caractère personnel de manière persistante — les réponses aux questionnaires sont traitées en mémoire locale (session navigateur) et supprimées automatiquement. En cas d'évolution vers un stockage persistant de données de santé, l'offre OVHcloud Healthcare avec signature de l'annexe contractuelle « Healthcare Addendum » et souscription d'un support Business ou Enterprise sera activée, conformément aux exigences HDS.
Propriété intellectuelle :
L'ensemble du contenu de ce site est la propriété du Centre du Sommeil de la Clinique Les Peupliers. Toute reproduction, même partielle, est soumise à autorisation préalable écrite.
🩺 Nature et finalité du site
Ce site est un outil d'aide à la prise en charge médicale, exclusivement réservé aux patients suivis au Centre du Sommeil de la Clinique Les Peupliers et aux professionnels de santé habilités. Il ne constitue pas un service de consultation médicale en ligne et ne remplace pas une consultation en présentiel.
Les questionnaires médicaux disponibles sur ce site (Epworth, Pichot, ISI, MEQ, HAD, Hamilton) sont des outils d'aide au diagnostic. Leurs résultats ne peuvent être interprétés que par un professionnel de santé qualifié dans le cadre d'une relation médicale établie.
En cas d'urgence médicale, composez le 15 (SAMU) ou le 112. Ce site n'est pas un service d'urgence.
🔒 Données personnelles et architecture technique
Les données personnelles et de santé collectées via ce site (identité, date de naissance, adresse e-mail, réponses aux questionnaires) sont traitées à des fins exclusives de suivi médical, dans le cadre de la relation de soin entre le patient et le médecin du Centre du Sommeil.
Ce traitement est fondé sur l'article 9.2.h du RGPD (traitement à des fins de médecine préventive ou de médecine du travail, diagnostic médical, prise en charge ou traitement médical). Le responsable de traitement est le médecin responsable du Centre du Sommeil de la Clinique Les Peupliers.
Architecture sans stockage persistant : ce site ne conserve aucune donnée de santé sur un serveur. Les réponses aux questionnaires sont traitées uniquement en mémoire locale (session navigateur) le temps de générer le bilan PDF, puis supprimées automatiquement à la fermeture de l'onglet. Le site est hébergé sur l'infrastructure OVHcloud, certifiée HDS, sans activation à ce stade de l'option Healthcare Addendum, aucun transfert de données de santé persistantes n'étant effectué vers les serveurs.
Transmission au médecin : à la soumission d'un questionnaire, un récapitulatif des scores (sans données brutes de réponses) est transmis par voie électronique au médecin responsable, le Dr Arbaj, à des fins exclusives de suivi médical. Cette transmission est assurée via le service EmailJS (emailjs.com), configuré pour un acheminement direct sans conservation des données au-delà de la transmission. Aucun tiers n'accède à ces informations.
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et, dans les limites définies par le Code de la santé publique, d'effacement de vos données. Ces droits s'exercent auprès du secrétariat du Centre du Sommeil, par courrier postal à l'adresse mentionnée ci-dessus ou par e-mail à : [email protected].
Pour toute question relative à la protection de vos données : www.cnil.fr.
✅ Consentement à la collecte de données
Préalablement à tout remplissage de questionnaire en ligne, le patient est informé de la finalité du traitement de ses données et exprime son consentement libre, éclairé et explicite via une case à cocher non pré-cochée. Ce consentement peut être retiré à tout moment, sans incidence sur la qualité de la prise en charge médicale.
Le consentement au traitement de données de santé ne se substitue pas au consentement aux soins, qui est recueilli lors de la consultation médicale.
📄 Conditions d'utilisation
L'accès à ce site est réservé aux patients du Centre du Sommeil de la Clinique Les Peupliers et aux professionnels de santé habilités. Toute utilisation à des fins autres que médicales ou de suivi de soin est strictement interdite.
L'espace professionnel est protégé par des identifiants personnels. Toute transmission d'identifiants à un tiers non habilité engage la responsabilité de l'utilisateur.
L'éditeur du site se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu et les conditions d'utilisation du site, sans préavis. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement la présente page.
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L'utilisation des questionnaires en dehors d'une prise en charge médicale établie, ou leur interprétation par le patient lui-même sans avis médical, se fait sous l'entière responsabilité de l'utilisateur. Les résultats obtenus n'ont aucune valeur diagnostique autonome.
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